eoo.works : 360° Full Service Agency 2.0 – 3.0 – 4.0 Online / Offline – CGV

Article 1 – Dispositions générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV,

constituent l’accord  régissant pendant sa durée, les relations entre eoo.works ci-après dénommé le

Prestataire et ses clients dans le cadre de la vente des  prestations de services. A défaut de contrat conclu

entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après.

Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec eoo.works impliquent l’adhésion pleine et

entière et sans réserve du  client à ces CGV. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre

clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation

de sa part à s’en prévaloir.

Article 2 – Nature des prestations :

eoo.works accompagne les entreprises  dans leur développement en France et à l’internnationnal,

eoo.works offre son expertise en marketing, user experience, user acquisition , data business ,

communication omni-canal, en audit / implantation /optimisation d’outils d’interaction dans les locaux

du client, création et/ou optimisation de site web – marchand, gestion de la relation client type CRM –

Scénarisation automatisée – Call center –  Dispositifs en magasin, en création de PLV , en édition de

statistiques, en campagnes : SMS / Email marketing / Postal / TV / WEB / Outdoor / Print / Sponsoring ,

en événementiels, en prévisionnel, en évaluation financière des actions menées. eoo.works intervient

également comme consultant.

Article 3 – Devis et commande :

Le prestataire intervient sur demande expresse du client. Un devis gratuit, un contrat, ou une facture détaillée sera réalisé pour

toute prestation.

Le devis adressé par le prestataire au client, précise :

– La nature de la prestation

– Le prix de la prestation Hors taxes

– Les modalités de paiement

– Le planning des travaux détaillant les actions/obligations du client et du prestataire, ou alors les délais  de

réalisation, avec une date de validation fonctionnelle des prestations, le cas échéant.

– La durée de validité du devis

– Les conditions de vente (CGV)

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra nous retourner le devis sans

aucune modification :

– Soit par courrier postal , dument signé et daté avec la mention  « Bon pour Accord » de la personne

légalement responsable ainsi que du cachet commercial.

– Soit par courrier électronique avec l’expression du consentement du  client,  avec fichier joint (pdf),

dument signé et daté avec la mention « Bon pour Accord » de la personne responsable ainsi que cachet

commercial.

– Signer le contrat,

– Payer la facture

s’acquitter du règlement à la commande. A défaut de réception de l’accord du

client et de l’acompte, ou bien à compter de la date  d’expiration du devis, la proposition de devis est

considérée comme annulée et le prestataire se  réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserves du client aux

présentes CGV.

Article 4 – Prix :

Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont exprimés

en euros hors taxe pour un client en Europe, et en Euros soumis à la TVA si le client se trouve en France.

Les prix sont calculés au forfait pour des missions et projets ponctuels,  à la journée pour des missions ou interventions récurrentes, les journées sont indivisibles.

Article 5 – Modalités de paiement :

Les factures sont payables à réception, minorées de l’éventuel acompte. Le paiement s’effectue par  virement

bancaire. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Lors de l’acceptation d’un devis, le

client devra verser un acompte de 50% du montant global. Le début des travaux interviendra après

encaissement de ce montant. Le solde sera facturé selon l’échéancier défini.

Article 6 – Retard de paiement :

Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit:

– L’exigibilité immédiate de toute somme restant due,

– Le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux équivalent  à trois (3)

fois le taux d’intérêt légal (en vigueur au jour de la facturation des prestations).

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes  de la somme restant due, et court à compter du jour

suivant la date de règlement portée sur la facture,  jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou

mise en demeure préalable ne soient nécessaires.   Le taux applicable est calculé prorata-temporis.

– Le droit pour le prestataire de suspendre l’exécution de la prestation en cours et de surseoir à toute nouvelle commande ou livraison.

Article 7 – Durée et Résiliation :

La durée des prestations est définie dans le devis ou le contrat. Chaque partie se réserve la  possibilité de

résilier à tout moment le contrat en cas de non-respect par l’autre partie de l’une  quelconque de ses

obligations au titre du contrat et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient

être réclamés à la partie défaillante. Le contrat prendra fin, à cet effet, dix (10) jours ouvrés après l’envoi

par la partie requérante d’une lettre recommandée avec Accusé Réception mentionnant le motif de la

résiliation, sous réserve que l’autre partie n’ait pas, dans la période de dix (10) jours, remédié à la situation.

En cas d’incapacité ou  d’impossibilité d’y remédier dans le délai susmentionné, la Partie requérante sera

habilitée à résilier le Contrat immédiatement. Chacune des parties pourra résilier immédiatement le

contrat en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, ou faillite.

En cas d’arrivée du terme ou de résiliation du contrat :

– Le contrat de prestation de service cessera automatiquement à la date correspondante

– Le prestataire se trouve dégagé de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date de

résiliation ou d’expiration du contrat.

– Le prestataire s’engage à restituer au client au plus tard dans les trente (60) jours ouvrés qui suivent

la résiliation ou l’expiration du contrat,  l’ensemble des documents ou informations remis par le client

En cas de résiliation de l’accord par le client, seront dues par le client les sommes correspondant aux

prestations réalisées jusqu’à la  date de prise d’effet de la résiliation et non encore payées. En cas de

résiliation par le client à la date ou après l’étape de la validation fonctionnelle, la somme due correspond au

2/3 des sommes restantes dues au moment de la résiliation du client.

Article 8 – Force majeure :

Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa

responsabilité engagée, si et seulement si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement,

par un évènement ou une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement

extérieur, imprévisible et irrésistible.  Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel

évènement, la partie défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre partie par lettre

recommandée avec accusé de réception et à en apporter la preuve. La partie défaillante fera tous ses efforts

afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura

disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à

compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de

résilier l’accord,  sans octroi de dommages et intérêts. La dite résiliation prendra effet à la date

de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en recommandée avec Accusé de

Réception. Dans le cas où l’accord est résilié par le client pour cause de force majeure, le client doit verser

au prestataire tous montants dus jusqu’à la date de résiliation.

Article 9 – Obligations et Confidentialité :

le prestataire s’engage à :

– Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées

comme telles.

– Ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses clients.

– Restituer tout document fourni par le client à la fin de la mission.

– Signer un accord de confidentialité si le client le souhaite. Ne seront pas considérées comme

confidentielles les informations :

– Qui sont à la disposition du public,

– Qui doivent être divulguées afin d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.

Les clauses du contrat signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être

communiquées à des tiers non autorisés.

Article 10 – Responsabilité :

Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyen.

Le prestataire s’engage à réaliser ou faire réaliser les prestations de la meilleure manière selon son

experience, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et

réglementaires applicables. Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux

obligations mises à sa charge. Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire dans les délais

convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation

ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés.

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée pour :

– Une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées remises par le client

– Une erreur engendrée par un tier et/ou un prestataire auquel eoo.works fait appel et/ou le client fait

appel

– Un retard occasionné par le client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus.

– Une perte de chiffre d’affaire coïncidant avec le conseil, l’implémentation ou la formation liée à la

prestation commandée par le client.

– Les décisions prises par le client.

La responsabilité du prestataire, si elle est prouvée, sera limitée au montant hors taxes n’excédant pas la

moitié de la somme totale hors taxes, effectivement payée par le client pour le service fourni par le

prestataire à la date de la réclamation par lettre recommandée avec accusé réception.

Article 11 – Délais de livraison :

Le délai de livraison est généralement exprimé en “jours ouvrables” (tous les jours de la semaine, sauf le

dimanche et les jours fériés).  Les délais sont précisés dans le planning de réalisation des prestations ou

délais de livraison joint au devis. Le prestataire ne sera pas  tenu pour responsable des retards, si le client

tarde à fournir des informations requises pour la réalisation des prestations ou tarde à valider des étapes

de production. Pour toutes prestations numériques, le client dispose de 7 jours, après la livraison, pour

proposer, une fois des modifications liées au contenu (textes), tandis que les fonctionnalités sont validées

en cours de production. Ces modifications ne remettent pas en cause les délais de paiement.

Article 12 – Hébergement:

Les prestations numériques, le cas échéant : sont hébergées, sur les serveurs de la société Godaddy.com – Ces prestations numériques sont facturées selon L’échéancier conTRACTUALIsé.

Article 13 – Litiges :

Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit Français.  A défaut de

résolution amiable, tout différent persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation

des CGV et du contrat sera de la compétence des tribunaux  de Paris.

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eoo.works vous remercie pour votre confiance